Conditions générales de vente

C.G.V
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL DELACOUR dont le siège social est situé au 1 rue de la Distillerie 95450 GOUZANGREZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 325 539 732 et gérant le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL DELACOUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL DELACOUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr de la société EARL DELACOUR, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL DELACOUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont majorés du taux de TVA, EARL DELACOUR a une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL DELACOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 8,00€.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL DELACOUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte de crédit (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ». L’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de de carte bancaire personnelle.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL DELACOUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL DELACOUR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesmoutardesduvexin.fr

Article 5. Réserve de propriété
La société EARL DELACOUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits à usage intime, sanitaire ou a usage unique, ne sont ni échangeable, ni remboursable.

Formulaire de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie 95450 GOUZANGREZ, contact@lesmoutardesduvexin.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EARL DELACOUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EARL DELACOUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL DELACOUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société EARL DELACOUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL DELACOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société EARL DELACOUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ ou par mail: contact@lesmoutardesduvexin.fr

Tout utilisateur qui est un consommateur au sens du Code de la consommation peut, le cas échéant, porter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mises en ligne par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. La Commission européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétent. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir préalablement fait part par écrit à l’EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie 95450 GOUZANGREZ, ou par mail: contact@lesmoutardesduvexin.fr, de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.

Politique de confidentialité

Confidentialité
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Lors du passage de la commande, au moment de rentrer ses coordonnées, il est possible d’inscrire son numéro de téléphone (qui peut être utile pour la livraison par exemple). Tout utilisateur à le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est possible de faire une demande par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ ou par mail: contact@lesmoutardesduvexin.fr

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@lesmoutardesduvexin.fr ou par courrier à: EARL DELACOUR 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@lesmoutardesduvexin.fr ou par courrier à EARL DELACOUR 1 rue de la Distillerie, 95450, GOUZANGREZ.

Clause de non responsabilité
Remarques importantes et clause de non-responsabilité
La clause de non-responsabilité suivante concerne les informations présentes sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr, que celles-ci se rapportent à Les Moutardes du Vexin directement et plus généralement à la société EARL DELACOUR dans son ensemble ou toute information provenant des constructeurs, éditeurs, et partenaires externes à EARL DELACOUR.
Validité des offres commerciales – Responsabilité
La EARL DELACOUR représentée par la marque Les Moutardes du Vexin décline toute responsabilité concernant les informations qu’elles soient de nature technique, commerciale ou marketing présentes sur son site. Toute mise en cause de la responsabilité d’ EARL DELACOUR pour des dommages de quelque nature qu’ils soient, survenus en cas d’utilisation, d’application, ou d’interprétation desdites informations, est totalement exclue à moins que ne soit démontrée une négligence volontaire d’EARL DELACOUR . Seuls les notices et les modes d’emplois transmis par les constructeurs, éditeurs ou partenaires avant la première utilisation ou mise en service de leurs produits ont un caractère officiel et n’engagent que la responsabilité de leur auteur et non celle du distributeur, à savoir EARL DELACOUR.

Contenu, renvois, bannières publicitaires et liens hypertextes
Les informations des pages Web contiennent pour partie des liens dont le contenu dépend d’autres sites extérieurs (par ex. via ce que l’on appelle des » liens hypertexte « ). La responsabilité d’EARL DELACOUR, dans le cas où les informations présentées sur les sites mentionnés en lien seraient inexactes, contraires aux dispositions légales ou pénalement réprimées, ne pourra être engagée que si la société a eu connaissance du caractère inexact ou illicite de ces informations et dont il lui aurait été techniquement possible d’empêcher la diffusion. Ces contenus ont été consciencieusement contrôlés par EARL DELACOUR lors de la mise en service de son site internet. EARL DELACOUR ne peut cependant garantir l’exactitude ou la légalité des modifications ultérieures ou des liens proposés par les auteurs des sites extérieurs. En raison des particularités techniques d’internet, EARL DELACOUR se dégage donc de toute responsabilité concernant la véracité ou la précision des informations mises en ligne. Seul le détenteur du site tiers pourra être tenu pour responsable des contenus présentés dans ces liens hypertextes ou bannières et sur lesquels EARL DELACOUR n’a aucun contrôle. EARL DELACOUR certifie qu’aucun contenu illégal n’a été constaté dans ces liens lors de leur création. EARL DELACOUR n’a pas d’influence sur la mise en page actuelle et future, le contenu et les droits relatifs à la propriété intellectuelle des sites mentionnés par un renvoi. EARL DELACOUR direct exclut toute mise en cause pour les pages dont le contenu a subi des modifications après l’intégration de ces liens/renvois. Le contenu des sites extérieurs n’est en aucun cas l’expression de la position d’EARL DELACOUR .

Offres commerciales
Toutes les offres présentées sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr sont sans engagement. La société se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer une partie ou la totalité de ses offres, sans notification préalable. Une disponibilité des offres ne peut être exigée par le client.

Propriété intellectuelle et marques déposées
Tous les textes, graphiques, documents vidéo ou audio présentés sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr sont conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ou sont créés par la société EARL DELACOUR pour la marque Les Moutardes du Vexin, ou encore ne nécessitent pas de licences spécifiques. Toutes les marques et logos déposés et présents sur le site sont soumis sans exception à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
La simple mention d’un produit sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr ne doit pas signifier que la marque n’est pas déposée. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Sauf autorisation préalable d’EARL DELACOUR, toute utilisation ou toute reproduction totale ou partielle sont constitutives de contrefaçon et pourront être poursuivies civilement et pénalement au titre de la propriété intellectuelle.

Droit applicable
Le site web http://www.lesmoutardesduvexin.fr est exclusivement soumis au droit français.

Validité de la clause de non-responsabilité
Si une disposition du présent document est considérée en partie ou en intégralité comme nulle ou inopposable, du fait de la législation en vigueur ou à venir, la validité des autres dispositions du présent document n’en sera pas affectée et celui-ci restera opposable.

Mentions légales

Mentions légales
MENTIONS LÉGALES :
1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : http://www.lesmoutardesduvexin.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : EARL
Nom de la Société : DELACOUR
Adresse : 1 rue de la Distillerie 95450 GOUZANGREZ
Tél. : 0682146177
SIRET : 325 539 732 00017
R.C.S. 325 539 732
Capital social: 134 064 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR25325539732
Adresse de courrier électronique : contact@lesmoutardesduvexin.fr

Le Créateur du site est : Paul Delacour
Le responsable de la publication est : Paul Delacour
Contactez le responsable de la publication : Paul Delacour
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Paul Delacour
Contactez le Webmaster : contact@lesmoutardesduvexin.fr
L’hébergeur du site est : 1&1 Ionos; 7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES

2. Description des services fournis :

Le site www.lesmoutardesduvexin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@lesmoutardesduvexin.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
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Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez bloqués tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez désactivés les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : http://www.lesmoutardesduvexin.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.lesmoutardesduvexin.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.lesmoutardesduvexin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://www.lesmoutardesduvexin.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.lesmoutardesduvexin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site http://www.lesmoutardesduvexin.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site http://www.lesmoutardesduvexin.fr .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Aide de la Région Ile-de-France, du Conseil Département du Val d’Oise et du FEADER (Fonds Agricole pour le Développement Rural).

Dans le cadre d’un projet portant sur l’acquisition d’une imprimante d’étiquettes, dans le but de réaliser la production des étiquettes de nos différents produits, la Région Ile-de-France et le Feader nous soutiennent en cofinançant notre projet. Pour un coût total d’opération s’élevant à 17 492.57 € (dont 6 169,94€ de subvention).

Dans le cadre d’un projet portant sur l’acquisition d’une herse étrille, le Conseil Départemental du Val d’Oise et le Feader nous soutiennent en cofinançant notre projet. Pour un coût total d’opération s’élevant à 17825,00€ (dont 12477,50€ de subvention). La herse étrille est un outil agricole, permettant de désherber mécaniquement les cultures. Cette herse va nous permettre de désherber les parcelles conduites en agriculture biologique, ainsi que les autres parcelles en culture intégrée afin de diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires.

Politique d’expédition

Pour les commandes d’un montant:

-à partir de 70€, les frais de port sont offerts et transporté via Colissimo sans signature.

-à partir de 30€ jusqu’à 69,99 € les frais de port sont à 7,00 € TTC transporté via Colissimo sans signature.

-de moins de 30€ les frais de port sont à 10,00€ TTC transporté via Colissimo sans signature.

La majorité des livraisons sont effectuées en 3 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

La veille de la livraison, le destinataire du colis reçoit un e-mail ou un SMS l’informant de la livraison de son colis le lendemain.

Le jour même, le colis sera déposé dans la boite aux lettres du destinataire (si les dimensions du colis le permettent), si non:

-le destinataire est présent sur le le lieu de livraison demandée (généralement le lieu de domicile), il peut alors directement récupérer le colis

-le destinataire n’est pas présent sur le lieu de livraison demandée (généralement le lieu de domicile), un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Ce dernier lui permettra de choisir une nouvelle date de livraison à son domicile (dans les 6 jours), ou de retirer son colis dans le point de retrait La Poste de son choix.

Transport disponible pour toute la France métropolitaine, nous n’expédions pas de produits ni dans les DOM TOM ni dans les pays autres que la France.

Possibilité récupérer ses produits directement à la ferme sans sur-coût

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL DELACOUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL DELACOUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr de la société EARL DELACOUR, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL DELACOUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont majorés du taux de TVA, EARL DELACOUR a une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL DELACOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 8,00€.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL DELACOUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte de crédit (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ». L’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de de carte bancaire personnelle.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL DELACOUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL DELACOUR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesmoutardesduvexin.fr

Article 5. Réserve de propriété
La société EARL DELACOUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits à usage intime, sanitaire ou a usage unique, ne sont ni échangeable, ni remboursable.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EARL DELACOUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EARL DELACOUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL DELACOUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société EARL DELACOUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL DELACOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société EARL DELACOUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.

Conditions d’utilisation

La vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L.3324-1 du Code de la Santé Publique). En cochant sur le site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », présente au cours de la passation de la commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales du Vente.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont majorés du taux de TVA, EARL DELACOUR a une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL DELACOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10,00€ (pour les achats de moins de 30€), 7€ pour les achats entre 30€ et 70€, et les frais d’expédition seront offerts pour les achats à partir de 70€

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL DELACOUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte de crédit (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ». L’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de de carte bancaire personnelle.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL DELACOUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL DELACOUR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesmoutardesduvexin.fr

Article 5. Réserve de propriété
La société EARL DELACOUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits à usage intime, sanitaire ou a usage unique, ne sont ni échangeable, ni remboursable.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EARL DELACOUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EARL DELACOUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL DELACOUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société EARL DELACOUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL DELACOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société EARL DELACOUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.

Politique de remboursement

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL DELACOUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL DELACOUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr de la société EARL DELACOUR, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL DELACOUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont majorés du taux de TVA, EARL DELACOUR a une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL DELACOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10,00€.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EARL DELACOUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte de crédit (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte de crédit ». L’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de de carte bancaire personnelle.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EARL DELACOUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EARL DELACOUR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesmoutardesduvexin.fr

Article 5. Réserve de propriété
La société EARL DELACOUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits à usage intime, sanitaire ou a usage unique, ne sont ni échangeable, ni remboursable.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EARL DELACOUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EARL DELACOUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL DELACOUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société EARL DELACOUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Moutardes du Vexin http://www.lesmoutardesduvexin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL DELACOUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société EARL DELACOUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL DELACOUR, 1 rue de la Distillerie, 95450 GOUZANGREZ.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise.